Dernière mise à jour : 2026-02

Retour en Espagne : guide étape par étape

Avant de quitter Genève (3 à 6 mois avant)

Commencez par prévenir les RH du CERN. Informez votre superviseur et le service des ressources humaines de votre date de départ, et confirmez toutes les formalités de fin de contrat, y compris le versement du dernier salaire ainsi que toute indemnité de départ ou option de pension. Dans le même temps, demandez vos attestations : obtenez votre certificat d'emploi au CERN, les attestations fiscales internes pour toutes les années travaillées, et un relevé de la caisse de pension indiquant vos droits accumulés et les options disponibles.

Rendez-vous au Consulat d'Espagne pour effectuer votre baja consular (radiation consulaire). Cette démarche enregistre officiellement votre retour en Espagne et est nécessaire pour certaines formalités administratives une fois de retour. Si vous avez cotisé au convenio especial auprès de la Sécurité sociale espagnole, décidez si vous souhaitez le maintenir jusqu'à votre date de retour ou y mettre fin une fois de retour et à nouveau salarié en Espagne.

Rassemblez l'ensemble de votre dossier médical, vos ordonnances et tout document relatif à un traitement en cours auprès de la CHIS du CERN, et demandez un certificat indiquant la date de fin de couverture. Vous devriez également examiner tôt vos options auprès de la Caisse de pension du CERN -- pension différée, versement d'un capital, ou transfert -- car des délais peuvent s'appliquer à certains choix. Consultez le bureau de la Caisse de pension bien à l'avance.

Enfin, radiez-vous de votre commune (commune suisse ou mairie française). Restituez votre carte de légitimation et résiliez toute assurance locale, ainsi que vos abonnements et contrats de services.

Démarches administratives à l'arrivée en Espagne

Votre première démarche à l'arrivée en Espagne est l'empadronamiento : inscrivez-vous à la mairie de votre commune (ayuntamiento) dès que vous disposez d'une adresse de résidence. Le certificat de padron est indispensable pour les soins de santé, le vote et la plupart des autres services publics.

Ensuite, demandez à la Delegacion ou Subdelegacion del Gobierno le certificado de emigrante retornado (certificat d'émigrant de retour). Ce document peut ouvrir droit à certaines aides et sert de preuve officielle du temps passé à l'étranger. Vous devriez également mettre à jour votre DNI avec votre nouvelle adresse espagnole dans un commissariat de police (comisaria). Si votre DNI a expiré pendant votre séjour à l'étranger, son renouvellement est prioritaire car il est requis pour la plupart des démarches administratives.

Santé et Sécurité sociale

Une fois empadronado, rendez-vous à votre bureau local de Sécurité sociale (INSS ou CAISS) pour vous inscrire à l'assurance maladie publique. Si vous avez maintenu le convenio especial, vous devriez bénéficier d'une continuité de couverture -- présentez votre documentation du convenio et votre certificat de padron à l'INSS pour confirmer votre statut. Si vous n'avez pas maintenu le convenio, vous devrez peut-être vous inscrire comme résident sans ressources ou attendre de commencer un emploi.

Si vous rentrez sans emploi en vue, inscrivez-vous au SEPE (le service public de l'emploi) comme demandeur d'emploi. C'est une condition préalable pour accéder à certaines aides et programmes actifs pour l'emploi, même si vous ne remplissez pas les conditions pour des allocations de chômage.

Emploi et chômage (SEPE)

En tant qu'émigrant de retour, inscrivez-vous comme demandante de empleo (demandeur d'emploi) auprès de votre bureau local du SEPE. Munissez-vous de votre certificat d'émigrant de retour, de votre padron, de votre DNI et de votre certificat d'emploi au CERN.

Il est important de comprendre que le temps passé au CERN ne génère pas de droits aux allocations de chômage espagnoles, car aucune cotisation chômage n'a été versée à l'Espagne durant votre emploi au CERN. Vous ne pouvez pas prétendre à la prestacion por desempleo sur la seule base de votre emploi au CERN. De plus, les règlements de coordination de la sécurité sociale de l'UE ne s'appliquent pas à l'emploi au CERN, car le CERN fonctionne en dehors des systèmes nationaux de sécurité sociale. Si vous aviez auparavant cotisé au chômage en Espagne au cours des six dernières années, vérifiez si ces anciennes cotisations sont encore dans la période de référence permettant d'ouvrir des droits.

Pension du CERN : options et fiscalité espagnole

Si vos droits sont acquis auprès de la Caisse de pension du CERN (généralement après cinq ans de service), vous avez l'option d'une pension différée : laissez vos droits dans la caisse et percevez une pension mensuelle lorsque vous atteignez l'âge de la retraite du CERN. Vous pouvez également être éligible au retrait d'une indemnité de départ sous forme de capital, selon votre durée de service et les règles de la caisse en vigueur à ce moment-là. Dans certains cas, vous pourrez aussi transférer vos droits à pension du CERN vers un autre régime de retraite, bien que cette option soit limitée et soumise à des accords spécifiques entre le CERN et l'institution destinataire. Consultez le bureau de la Caisse de pension pour les détails et les implications fiscales de chaque option.

Contrairement aux salaires du CERN (qui sont exonérés), les pensions du CERN perçues par des résidents fiscaux espagnols sont soumises à l'IRPF. L'Espagne considère la pension du CERN comme des rendimientos del trabajo et l'impose selon les tranches d'imposition ordinaires. Prévoyez en conséquence, car le montant net que vous percevrez sera inférieur à la pension brute.

Questions financières et pratiques

Clôturez ou réorganisez vos comptes bancaires suisses et français selon vos besoins. Certaines personnes conservent un compte à l'étranger pour le versement de leur pension ou d'autres obligations en cours. Veillez à informer vos banques de votre changement de résidence fiscale. Pour transférer votre épargne, utilisez des services de transfert à faible coût comme Wise ou Revolut afin de virer des fonds de vos comptes en CHF ou en EUR vers votre banque espagnole. Notez que la déclaration Modelo S-1 ne s'applique qu'aux espèces ou instruments au porteur d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € transportés physiquement à travers la frontière -- les virements bancaires et électroniques ordinaires (y compris Wise ou Revolut) n'y sont pas soumis, quel qu'en soit le montant, puisque les banques et les prestataires de paiement déclarent eux-mêmes ces mouvements.

Si vous importez en Espagne un véhicule immatriculé à l'étranger, vous devez l'immatriculer auprès de la DGT (Direccion General de Trafico) dans un délai de 30 jours. Vous pouvez être exonéré des droits d'importation si vous remplissez les conditions de résident de retour au titre de l'exonération pour biens du foyer, mais vous devez en faire la demande aux douanes (Aduana) avec une preuve de votre résidence à l'étranger. Plus largement, les émigrants de retour peuvent importer leurs effets personnels en franchise de droits s'ils ont vécu à l'étranger pendant au moins 12 mois. Préparez un inventaire et présentez-le aux douanes avec votre certificat d'émigrant de retour et une preuve de votre résidence antérieure à l'étranger.

Implications fiscales de l'année de retour

L'Espagne détermine la résidence fiscale pour l'année civile complète. Si vous rentrez avant le mois de juillet, vous serez probablement considéré comme résident fiscal pour toute l'année et devrez déclarer vos revenus mondiaux pour cette année-là. Toutefois, le salaire du CERN perçu pendant les mois où vous étiez encore employé du CERN reste exonéré en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités. Seuls les revenus non liés au CERN et les éventuels revenus d'emploi espagnols perçus après votre retour sont imposables.

Si vous détenez encore des actifs à l'étranger dépassant le seuil de 50 000 € au 31 décembre de l'année de retour, vous devez déposer le Modelo 720 l'année suivante (janvier-mars). Cela inclut les comptes bancaires suisses ou français, les droits auprès de la caisse de pension du CERN et les biens immobiliers à l'étranger. Dans votre première déclaration d'IRPF après le retour, déclarez vos revenus mondiaux pour l'année en appliquant l'exonération du salaire du CERN pour les mois travaillés au CERN. Joignez l'attestation fiscale interne du CERN et tout autre document justifiant l'exonération.

Régime des impatriés (Régimen de Impatriados)

Si votre retour est lié à une nouvelle relation de travail en Espagne, vous pourriez opter pour le régime fiscal spécial des travailleurs détachés (article 93 de la LIRPF, la « loi Beckham »). Il exige que vous n'ayez pas été résident fiscal en Espagne au cours des 5 périodes d'imposition précédentes (réduites de 10 par la loi 28/2022, en vigueur depuis 2023). Dans ce cadre, vous êtes imposé pour l'essentiel comme un non-résident -- un taux forfaitaire de 24 % jusqu'à 600 000 € de revenus du travail -- pour l'année du déménagement et les cinq suivantes, la plupart des revenus de source étrangère restant hors de la base imposable espagnole. Les conditions sont strictes et l'option doit être exercée dans un délai déterminé ; confirmez donc votre éligibilité auprès d'un conseiller fiscal ou de l'Agencia Tributaria avant de compter dessus.

Sources et documentation

• Protocole sur les privilèges et immunités du CERN (BOE)
• Loi 35/2006, IRPF
• Sécurité sociale espagnole - Portail officiel
• SEPE - Service public de l'emploi
• Caisse de pension du CERN
• CERN Admin e-Guide

Révision et maintenance

Maintenu par Efrén Rodríguez Rodríguez. Revue trimestrielle des contenus et des liens officiels.

• Vérifier les délais légaux et liens officiels
• Revérifier horaires transport et noms d'arrêts
• Revalider seuils et taux fiscaux
• Confirmer les URL des services et portails CERN

Note : ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal professionnel.